COLLECTION 43   Voitures miniatures 1/43 et 1/18 English  Français 
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

l'entreprise Collection 43, domiciliée 40 rue de Toul 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 491 544 508, ci-après dénommée 'le vendeur'
et
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.collection43.com
(ou www.collection43.fr), ci-après dénommée 'l'acheteur'.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Collection 43 peut modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 2 - Identification du vendeur

COLLECTION 43

Ksen Eric

491 544 508 R.C.S. Paris

40 rue de Toul, 75012 Paris
01 77 10 47 25


Article 3 - Caractéristiques des produits offerts

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.collection43.com dans la limite des stocks disponibles.

Sauf indication contraire les produits sont neufs (jamais sortis de leur boîte sauf éventuellement pour la photographie de présentation) et fournis dans leur emballage d'origine.

Les modèles miniatures étant montés et décorés à la main, de légères différences sont possibles entre les produits vendus et le produit photographié dans le positionnement des pièces et  des décorations.

Les boîtes (emballage carton et couvercle plastique transparent ou boîte métal) ont pour fonction première de protéger le produit et présentent donc inévitablement des traces (rayures, frottements …) plus ou moins importantes.


Article 4 - Tarifs

Les prix des produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC nets en euros, TVA non applicable (art 293b du CGI).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'envoi qui doivent être ajoutés à la commande. Les frais d'envoi sont calculés en fonction du service choisi et du poids total de la commande.

Les prix des frais d'envoi sont ceux des tarifs de La Poste majorés de frais d'emballage.

Le vendeur peut modifier le prix des produits ainsi que celui des frais d'envoi à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur.



Article 5 - Conclusion du contrat en ligne

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les références des produits et leur quantités,
  • choisir le service d'envoi correspondant à son pays et au niveau de service (rapidité, assurance) voulu,
  • choisir le mode de paiement
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,
  • confirmer sa commande (en acceptant les conditions générales de vente) après l'avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement .

Une fois la commande confirmée, l'acheteur reçoit par courrier électronique un message de confirmation de commande reprenant l'ensemble des informations ci-dessus.
Une copie de cette confirmation de commande est archivée par le vendeur et peut-être mise à la disposition de l'acheteur.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Article 6 - Paiement

Le règlement s'effectue,  au choix de l'acheteur :
a) Pour la France :
  • par carte bancaire (via le système sécurisé Paypal)
  • par virement bancaire
  • par mandat postal
  • par chèque bancaire compensable dans une banque française
  • en espèces (uniquement dans le cas d'une remise en main propre de la commande par le vendeur)

b) Pour tous les autres pays :
  • par carte bancaire (via le système Paypal)
  • par virement bancaire
  • par mandat postal

Le paiement doit être effectué par l'acheteur avant l'expédition de la commande par le vendeur, sauf dans le cas d'une remise en main propre ou l'acheteur peut effectuer le paiement lors de la remise.

En dehors d'un paiement immédiat par carte bancaire, le ou les produits commandés sont réservés pour l'acheteur en attendant le paiement définitif de la commande.
Si ce paiement n'est pas reçu dans un délai d'une semaine après la date de commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre en vente le ou les produits commandés.


Article 7 - Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de son achat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit.

Le vendeur rembourse l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.


Article 8 - Disponibilité des produits

Par défaut , les produits présentés sur le site www.collection43.com sont disponibles immédiatement, à l'exception de certains produits dont la date de disponibilité est clairement indiquée dans la description du produit ('Disponible à partir du …') ou bien les produits pour lesquels il est indiqué 'Disponible sur commande'.

Pour les produits sans indication de disponibilité :
Si le produit commandé s'avère indisponible, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur par mail .
L'acheteur peut alors choisir d'annuler sa commande et d'être remboursé (au plus tard dans les 30 jours) ou bien d'attendre que ce produit redevienne disponible.

Pour les produits soumis à une date de disponibilité :
Si le produit s'avère toujours indisponible après la date indiquée, le vendeur en informe l'acheteur par mail. L'acheteur peut alors choisir d'annuler sa commande et d'être remboursé (au plus tard dans les 30 jours) ou bien d'attendre que ce produit soit effectivement disponible.


Article 9 - Livraison

La livraison peut être effectuée par remise en main propre de la commande par le vendeur à Paris 12ème.

Dans tous les autres cas l'envoi sera effectué par les services de La Poste.
Plusieurs services sont disponibles selon le pays de destination.
L'acheteur doit choisir lors de la commande le service de livraison qui lui semble le plus approprié en terme de délai de livraison économique ou prioritaire) et d'assurance.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des délais de livraison de La Poste ni des dégâts occasionnés par la Poste.

En cas de la réception d'un colis abîmé, il appartient à l'acheteur d'émettre des réserves et de faire constater les dégâts à l'entreprise de livraison afin de pouvoir prétendre à une indemnisation.

A la demande de l'acheteur et si le service d'expédition choisi par l'acheteur le prévoit, le vendeur dépose une réclamation auprès de la Poste afin d'obtenir une indemnisation pour retard, perte ou dégât du colis.
Si cette réclamation aboutit, le vendeur rembourse alors à l'acheteur le maximum de l'indemnité prévue (exemple : 16 euros dans le cas d'un colissimo France).


Article 10 - Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives recueillies lors de la commande.

Lors de la commande, l'acheteur peut choisir de 'recevoir une lettre d'informations' de la part de Collection 43.
Si l'acheteur ne souhaite plus recevoir de lettre d'informations, il peut à tout moment le faire en envoyant un mail à contact@collection43.com en précisant l'objet de sa demande.

La gestion de fichiers de clients et de prospects par Collection 43 a fait l'objet d'une déclaration de conformité à la norme simplifiée CNIL N°48 - N° 1192528 le 20 septembre 2006.